Conseils Municipaux
Revivez les derniers conseils municipaux ouverts au public
Informations
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler " par ses délibérations les affaires de la commune". Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider de travaux, gérer le patrimoine, communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers (L. 2121-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales).
Séances du conseil municipal : Faut-il déclarer à la CNIL leur enregistrement vidéo ?
Pourquoi filmer les conseils municipaux ?
Il s'agit d'une démarche citoyenne visant à garantir la transparence et l'exactitude des échanges, de vérifier et de confronter les comptes-rendus écrits et la réalité des échanges, de proposer une mémoire fidèle (on ne peut pas "interpréter" un enregistrement vidéo et sonore comme on peut le faire avec des notes prises à la volée), de garder une trace des promesses et des engagements pris, d'améliorer la qualité des débats, de favoriser l'accessibilité et le partage communautaire.
Conseil d'écoute : Mes moyens techniques étant limités, la qualité audio de cette vidéo n'est pas optimale, je vous recommande de porter un casque ou des écouteurs pour profiter des échanges. Toutes mes excuses pour ce petit désagrément technique, merci pour votre compréhension.
Conseil Municipal du 01/06/2026 : Pour accéder à la vidéo, cliquer sur le lien ci-dessous.
Conseil Municipal le 02/07/2026 : Pour accéder à la vidéo, cliquer sur le lien ci-dessous.
Information importante : Principe de publicité des séances. La mairie n'ayant pas demandé le huis clos et n'ayant pas occultée des documents contenant des données personnelles normalement protégées par la RGPD ( Règlement Général sur la Protection des Données) lors de ce conseil municipal, à partir du time code 1'19'25 j'ai pris l'initiative de couper le son et de masquer les écrans afin de ne pas diffuser et protéger certaines données personnelles concernant certains administrés. Le son reprend au time code 01:26:00.
Rappel règlementaire : Occultation des données personnelles et de la vie privée, texte de référence (RGPD et article L.311-6 du code des relations entre le public et l'administration). "La diffusion de documents ou de vidéos associés au conseil municipal constitue un traitement de données personnelles. La loi interdit la communication publique de mentions portant atteinte à la vie privée, au secret médical, ou comportant des appréciations d'ordre individuel sur des personnes (agents de la commune ou administrés).
Le maire doit légalement procéder à une occultation (anonymisation) de ces informations avant toute diffusion.
Conseil Municipal du 07/09/2026 :
Information importante : au time code 00:12:36, le maire demande un huis clos sur la question du budget assainissement, évoquant "un sujet sensible".
Pour rappel, les séances de conseil municipal sont publiques. Néanmoins, sur demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. (Art. L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La règle du huis clos est alors encadrée par la loi et les motifs d'une demande de huis clos doivent être motivés (troubles graves à l'ordre publique ou à la sécurité, agitation excessive du public, affaires individuelles sensibles, protection de la vie privée, litiges juridiques…).